Publié par La Commission Européenne a publié hier son rapport sur la question de savoir si les contrats qui résultent directement de services de réduction des risques post-négociation devraient être exemptés de l’obligation de compensation des contrats dérivés de gré à gré imposée par l’EMIR.
Voici ses conclusions:
Dans l’EMIR, les colégislateurs avaient décidé de faire de la compensation centrale un élément clé du respect des engagements pris au niveau du G20, en partant du principe qu’elle devait constituer le principal outil d’atténuation des risques pour les produits dérivés de gré à gré classiques soumis à l’obligation de compensation. D’autres techniques d’atténuation des risques, d’application moins large, devraient être utilisées pour d’autres produits dérivés de gré à gré ne relevant pas de l’obligation de compensation. Tant la compensation centrale que les services de réduction des risques post-négociation prospèrent dans leurs espaces respectifs.
D’une manière générale, certains produits dérivés de gré à gré ne devraient être exemptés de l’obligation de compensation que lorsque les risques liés à l’octroi d’une telle exemption sont moins importants que les risques liés au maintien de la situation actuelle.
L’AEMF a entrepris, en coopération avec le CERS, une analyse exhaustive et approfondie des services de réduction des risques post-négociation. Néanmoins, plusieurs questions importantes restent en suspens. Certains aspects du rapport appellent notamment une évaluation et une analyse quantitatives plus poussées pour que la Commission puisse prendre une décision plus éclairée sur toute éventuelle proposition de modification législative.
Plus précisément, les questions suivantes doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi:
— la définition des services de réduction des risques post-négociation, par exemple: comment définir plus concrètement les différents types de services;
— les éventuels liens entre les services de réduction des risques post-négociation, et l’effet de leur utilisation combinée sur les aspects évoqués dans le présent rapport;
— l’importance réelle du risque de contournement de l’obligation de compensation, en particulier les éventuelles pratiques de marché qui pourraient être utilisées aux fins d’un tel contournement;
— les conditions qui pourraient limiter le risque d’un tel usage abusif de l’exemption de l’obligation de compensation;
— les incitations à la compensation centrale, compte tenu d’une éventuelle exemption de l’obligation de compensation;
— l’évaluation des éventuels transferts de liquidité de l’espace avec compensation centrale vers l’espace sans compensation.
Des travaux plus poussés sur les questions susmentionnées, en particulier sur les définitions des services de réduction des risques post-négociation et pour la collecte de données quantitatives supplémentaires, permettraient une évaluation plus complète et plus aboutie de ces sujets, qui pourrait nourrir le rapport général d’évaluation de l’EMIR qui doit être transmis au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 18 juin 2024
Lire l’intégralité du rapport sur RegMind.