Publié par L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé 2 consultations sur :
- la déclaration prudentielle des coûts et des charges par les IRP
- l’évaluation des risques par les institutions de retraite professionnelle (IRP) fournissant des régimes à cotisations définies
📆 Consultation ouverte jusqu’au 22/07/2021
1. Projet en consultation : reporting prudentiel des coûts et charges des IRP
Voici les différentes orientations du document de consultation:
- les attentes en matière de notification des coûts et charges des IRP par les autorités de contrôle, en utilisant une approche proportionnelle et fondée sur le risque
- classification générique de tous les coûts à déclarer aux superviseurs nationaux, y compris des modèles, à la fois pour que les superviseurs collectent des informations sur les coûts auprès des IRP et pour aider les IRP à collecter des informations sur les coûts auprès des gestionnaires d’investissement. En outre, des principes sont fournis pour la compilation des informations sur les coûts. Le plus important est le principe de transparence, qui signifie que non seulement les coûts d’investissement directs doivent être déclarés, mais aussi les coûts indirects au niveau des gestionnaires d’investissement
- des orientations sur l’utilisation prudentielle des données relatives aux coûts. Les autorités de surveillance nationales sont censées évaluer l’efficacité des IRP, leur caractère abordable pour les promoteurs et le rapport qualité-prix offert aux membres et aux bénéficiaires, en ne considérant pas les coûts isolément, mais en conjonction avec les caractéristiques de risque et de rendement. Les résultats de ces exercices de benchmarking devraient alimenter le processus de surveillance prudentielle et le dialogue régulier avec les conseils d’administration des IRP.
2. Projet en consultation : la supervision de l’évaluation des risques par les IRP fournissant des régimes à cotisations définies (CD)
Avec l’abandon progressif des régimes de retraite à prestations définies (PD) au profit des régimes à cotisations définies (CD), une approche prudentielle sensible au risque en matière de gestion des risques des régimes à cotisations définies a été adopté afin de garantir les risques supportés par les IRP à CD.
Ce projet fournit des orientations sur la surveillance de l’évaluation des risques à long terme par les IRP à CD.
Deux aspects de la gestion des risques des CD y sont détaillés :
- l’utilisation d’éléments quantitatifs dans la gestion des risques opérationnels, complétant les orientations de l’avis existant sur la supervision de la gestion des risques opérationnels auxquels sont confrontées les IRP,
- ainsi que l’utilisation de projections des futurs revenus de retraite pour évaluer les risques à long terme du point de vue des membres et des bénéficiaires, également en interaction avec l’établissement de leur tolérance au risque et la conception de stratégies d’investissement.