Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF d’Avril 2021

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Sanctions pour manquements aux obligations professionnelles

Décision du 12 Avril 2021

La Commission a infligé :

  • un blâme à l’encontre de la société Efigest Conseil,
  • une sanction de 50 000 € ainsi qu’un blâme pour M. Jean-Noël Vignon, un des dirigeants à l’époque des faits,
  • une sanction de 30 000 € ainsi qu’un avertissement pour M. Sylvain Bruley, l’autre des dirigeants à l’époque des faits.

Efigest Conseil, dénommée Efigest Asset Management à l’époque des faits, était une société de gestion de portefeuille qui gérait, au 29 septembre 2018, environ 13,7 millions d’euros d’encours en gestion collective pour le compte de 3 fonds et 4,6 millions d’euros en gestion sous mandat.

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Décision du 16 Avril 2021

La Commission des sanctions a infligé à la société de gestion Gestys SA, au le président de son directoire et à M. Jean-Laurent Bruel,

  • une sanction pécuniaire de 50 000 €
  • un blâme.

La société de gestion gérait, en 2018, 3,9 millions d’encours pour le compte de deux fonds d’investissement alternatifs et 10,3 millions d’encours représentant 115 comptes clients au titre de son activité de gestion sous mandat.

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Décision du 28 Avril 2021

La Commission a infligé à la société de gestion Corum Asset Management :

  • une sanction de 600 000 €

La Commission a retenu quatre séries de manquements à ses obligations professionnelles à l’encontre de Corum Asset Management qui gérait au moment des faits, notamment, deux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dont l’encours total atteignait près de 1,5 milliard d’euros et dont les parts étaient commercialisées auprès de plus de 24 000 souscripteurs, quasiment tous non professionnels.

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Décision du 30 Avril

La Commission a infligé à la société Sud Conseils Patrimoine et à son gérant, M. Patrice de Porrata-Doria :

  • un blâme
  • une sanction de 50 000 €

Entre septembre 2016 et novembre 2018, la société Sud Conseils Patrimoine a fait souscrire à des clients non professionnels des actions d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit allemand dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.

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Sanction pour manquements d’initiés, manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer

Décision du 28 Avril 2021

La Commission a infligé des sanctions de :

  • 10 millions € à l’encontre de Diana Holding,
  • 6 millions € à l’encontre de Mme Zniber,
  • 2 millions € à l’encontre de M. Heringer,
  • et 100 000 € à l’encontre respectivement de DF Holding et COFEPP.

Il a été reproché à la société marocaine Diana Holding, qui était, au moment des faits, actionnaire majoritaire de la société Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS) cotée en France, d’avoir acquis des titres de MBWS en utilisant plusieurs informations relatives au dépassement par cette société de son objectif de résultat avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA), au renforcement de sa structure financière, ainsi qu’à l’actualisation d’un plan stratégique annonçant de nouveaux objectifs et revoyant à la hausse les prévisions de chiffres d’affaires et d’EBITDA.    

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