Décision de la Commission des sanctions envers Cardif

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La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de la société Cardif Assurance-Vie :

  • un blâme
  • et une sanction de 2,5 millions €

Décision n°2020-03 >

La société Cardif est la filiale française de BNP Paribas Cardif, entité du groupe BNP Paribas dédiée aux activités d’assurance de personnes et de dommages. N’ayant aucun salarié en propre, elle dispose des moyens d’un groupement d’intérêt économique de moyens dénommé BNP Paribas Cardif- GIE qui emploie environ 10 000 salariés. Cardif commercialise notamment des produits d’épargne, de retraite et de prévoyance par l’intermédiaire de BNP Paribas – la Banque de Détail France (BDDF), la Banque Privée France (BPF), la banque en ligne Hello Banque et le réseau de vente à distance Net Épargne

Du 27 août 2018 au 13 septembre 2019, Cardif a fait l’objet d’un contrôle sur place qui a donné lieu à la signature, le 6 janvier 2020, d’un rapport de contrôle. Au vu de ce rapport, le Collège de l’ACPR, statuant en sa formation restreinte, a décidé, lors de sa séance du 6 mai 2020, d’ouvrir la présente procédure disciplinaire, dont la Commission a été saisie le 25 mai 2020.


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