Publié par L’EBA, conjointement avec l’ESMA, a publié une liste provisoire d’instruments et de fonds supplémentaires que les autorités compétentes peuvent autoriser à utiliser comme fonds propres pour certaines des plus petites entreprises d’investissement. Ces dernières comprennent uniquement les personnes morales ou les sociétés par actions, ou celles qui remplissent les conditions pour être qualifiées de petites entreprises d’investissement non interconnectées telles que définies dans le règlement sur les entreprises d’investissement (RIE).
La liste est provisoire et vise à fournir des orientations aux entreprises d’investissement et aux autorités compétentes avant l’application des exigences du IFR (Investment Firm Regulation), à compter du 26 juin 2021.
Liste des instruments et fonds supplémentaires de l’IFR (Q2 2021)”
Cette liste provisoire est basée sur les informations reçues des Autorités Compétentes Nationales (NCAs) à travers l’UE, et inclut les instruments et fonds que les NCAs peuvent autoriser à utiliser comme fonds propres en plus des instruments inclus dans la liste “Common Equity Tier 1″ (CET1) publiée par l’EBA conformément au “Capital Requirements Regulation” (CRR). Par conséquent, les instruments et les fonds des entreprises d’investissement seront affectés soit à cette nouvelle liste, soit à la liste CET1 existante, en fonction de leur nature.
L’EBA, en collaboration avec l’ESMA, évaluera ultérieurement les termes et conditions de tous les instruments et fonds inclus dans cette liste provisoire par rapport aux dispositions réglementaires et, par la suite, mettra à jour, maintiendra et publiera la liste sur une base régulière.