Version du 3 Juin 2021 du Code monétaire et financier

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Des modifications ont été faites entre la version du 29 Mai 2021 du Code monétaire et financier et celle du 3 Juin 2021.

Avec la comparaison automatique de RegMind, inutile de relire tout le code, notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

Accès à la comparaison sur RegMind

Voici quelques changements qu’il y a eu pour le code monétaire et financier :

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