Deuxième consultation sur le projet RTS du calcul du seuil pour les entreprises d’investissement

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L’EBA a ouvert une deuxième consultation sur son projet de normes techniques réglementaires (RTS) concernant le calcul du seuil pour les entreprises d’investissement.

Cette consultation va permettre à l’EBA de répondre aux préoccupations d’égalité de traitement soulevées par le secteur en ce qui concerne les contraintes géographiques de certaines entreprises, et à assurer une méthodologie plus proportionnée et cohérente pour le calcul des seuils.

📆 Consultation est ouverte jusqu’au 17 juillet 2021

L’identification des grandes entreprises d’investissement, qui seront soumises à l’application du règlement sur les fonds propres réglementaires (CRR) et de la directive sur les fonds propres réglementaires (CRD), dépend de la taille des entreprises d’investissement et des groupes auxquels elles appartiennent.

Ces projets de RTS définissent une méthodologie proportionnée et techniquement cohérente pour le calcul du niveau du total des actifs à comparer au seuil de 30 milliards d’euros et clarifient davantage la notion d’entité pertinente. De plus, ils clarifient les éléments relatifs à l’application des normes comptables, au traitement des succursales et au traitement des expositions intragroupes.

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