La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de la Caisse de crédit municipal de Bordeaux :
- un blâme
- et une sanction de 120 000€
L’ACPR considère qu’il y a eu des dysfonctionnements au sein du Crédit Municipal de Bordeaux. Selon les faits, le Crédit Municipal de Bordeaux avait délaissé son rôle social de prêts sur gage aux petites gens pour se lancer dans des prêts patrimoniaux ou adossés à des droits Sacem.