Rapport annuel 2020 de l’ESMA

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L’ESMA, le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié son rapport annuel.

Dans ce rapport il est passé en revue toutes ses réalisations en 2020 par rapport à ses priorités et objectifs pour remplir sa mission consistant à renforcer la protection des investisseurs et à promouvoir des marchés financiers stables et ordonnés dans l’Union européenne.

Le rapport donne un aperçu des travaux menés par l’ESMA en 2020, suite à l’entrée en vigueur du règlement ESMA révisé et des modifications apportées au règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR 2.2), à la mise à jour de la gouvernance de l’ESMA et à l’introduction de nouveaux mandats pour l’organisation, qui orientent l’ESMA vers la convergence en matière de surveillance. En plus de remplir ses mandats, l’ESMA a dû répondre aux effets combinés sur les marchés financiers de la pandémie de COVID-19 et du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Rapport annuel »

Les faits marquants de 2020

Les principales réalisations de l’ESMA en 2020 :

  • La promotion de la convergence en matière de surveillance
    • Examen par les pairs en procédure accélérée du cadre d’examen par les pairs renforcé par carte électronique
    • Première action de surveillance commune (CSA) sur l’application des exigences de MiFID II concernant l’évaluation du caractère approprié et les exigences d’exécution liées à la protection des investisseurs,
    • L’identification des priorités des superviseurs propres à chaque syndicat (USSP), et
    • le rapport de l’ESMA sur le risque de liquidité dans les fonds d’investissement.
  • Évaluation des risques pour les investisseurs, les marchés et la stabilité financière
    • Séries de rapports statistiques annuels sur les marchés des valeurs mobilières, les marchés d’investissement de détail, les marchés des fonds alternatifs et les marchés des produits dérivés de l’UE, et
    • assurer la qualité des données communiquées à l’ESMA.
  • Mise en place d’un règlement unique pour les marchés financiers de l’UE
    • Contribution au plan d’action de l’UMC de la Commission européenne,
    • Publication de la stratégie de l’AEMF sur la finance durable. Les principales priorités sont les obligations de transparence, l’analyse des risques sur les obligations vertes, l’investissement ESG, la convergence des pratiques de surveillance nationales sur les facteurs ESG, la taxonomie et la surveillance, et
    • Contribution à la stratégie de la Commission européenne sur le financement numérique.
  • Surveillance directe d’entités financières spécifiques
    • Mise en place du comité de surveillance de la contrepartie centrale (CCP),
    • Cas d’application de la loi en cas d’infraction au règlement sur le RCAR,
    • le paysage des dépôts commerciaux (retraits et ajouts), et
    • le rapport thématique sur les obligations de prêts collatéralisés.

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