Publié par L’EBA a ouvert une consultation publique dans le but de modifier ses normes techniques d’exécution (ITS) relatives au reporting prudentiel concernant le reporting COREP et le reporting sur l’encours des actifs, ainsi que le reporting aux fins de l’identification des institutions d’importance systémique mondiale (G-SIIs).
Cette consultation va permettre de renforcer la proportionnalité dans le domaine de la déclaration des actifs grevés.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre 2021.
En réponse au Capital Markets Recovery Package, le reporting sur les titrisations doit être modifié pour rester aligné sur les exigences prudentielles. D’ailleurs, l’EBA propose quelques modifications mineures au COREP afin d’obtenir une compréhension plus approfondie de l’utilisation par les établissements de l’option permettant d’exempter certains actifs logiciels de la déduction des fonds propres.
Suite aux propositions de proportionnalité renforcée sur la déclaration de l’encombrement des actifs, les institutions de petite taille et non complexes seront exemptées de la déclaration de données plus granulaires. Par ailleurs, le présent document de consultation suggère de modifier la définition du niveau d’encombrement des actifs.
Les G-SIIs
Pour la déclaration d’informations de la détermination et l’attribution des taux tampons G-SIIs, l’EBA propose d’élargir le champ d’application de l’obligation de déclaration. Cela permettrait d’inclure les entités autonomes, et pas seulement les groupes bancaires, qui répondent aux critères pertinents.