Publié par Le 28 Juin, l’autorité bancaire européenne (EBA) a ouvert une consultation publique sur :
Les lignes directrices révisées sur les procédures et méthodologies communes pour le SREP et les tests de résistance prudentielle.
SREP : processus de contrôle et d’évaluation de la surveillance
Ces révisions complètes visent à mettre en œuvre les récentes modifications apportées :
- à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD V) et
- au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR II).
Ainsi qu’à s’aligner sur les autres évolutions réglementaires et les meilleures pratiques de surveillance.
La consultation est ouverte jusqu’au 28 septembre 2021.
Le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle
Le SREP est un processus de surveillance continu. Celui rassemble les conclusions de toutes les activités de surveillance en une vue d’ensemble complète d’une institution.
Les lignes directrices visent à aboutir les pratiques suivies par les autorités compétentes de l’UE dans leurs processus de SREP et de simulation de crise.
La révision actuelle des orientations SREP concerne tous les principaux éléments SREP :
- l’analyse du modèle d’entreprise,
- l’évaluation de la gouvernance interne et des dispositifs de contrôle à l’échelle de l’établissement,
- l’évaluation des risques pour le capital et l’adéquation des fonds propres pour couvrir ces risques,
- et l’évaluation des risques de liquidité et de financement et l’adéquation des ressources en liquidité pour couvrir ces risques.
Les principales modifications concernant les exigences énoncées dans la CRD V et le CRR II sont les suivantes :
- la révision de la catégorisation des établissements et de l’application du modèle d’engagement minimal afin de refléter les nouvelles définitions des petits et des établissements non complexes ainsi que des grands établissements, ce qui permet de mieux intégrer le principe de proportionnalité,
- intégrer une évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (ML/TF), conformément à l’avis de l’EBA sur la manière de prendre en compte les risques de ML/TF dans le SREP publié en novembre 2020,
- réexaminer les dispositions relatives aux ajouts de capital du deuxième pilier et les orientations relatives au deuxième pilier conformément aux articles 104 bis et 104 ter de la directive 2013/36/UE , afin de s’assurer qu’elles reflètent une perspective purement microprudentielle,
- en apportant des précisions sur l’évaluation du risque de levier excessif et sur les ajouts de fonds propres du deuxième pilier et les orientations du deuxième pilier qui s’y rapportent, afin de refléter l’empilement distinct des exigences de fonds propres fondées sur le ratio de levier,
- ajuster les exigences relatives à l’évaluation du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation, ainsi qu’à l’évaluation du risque de liquidité et de l’adéquation des liquidités, afin de les aligner sur le cadre réglementaire actuel.