Publié par Des modifications ont été faites entre la version du 16 Juin 2021 du Code des assurances et celle du 1er Juillet 2021.
Avec la comparaison automatique de RegMind, inutile de relire tout le code, notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.
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Voici les changements qu’il y a eu pour le code des assurances :
