Publié par L’Autorité bancaire européenne a publié ses lignes directrices révisées sur la gouvernance interne.
Cette mise à jour tient compte des modifications introduites par la cinquième directive sur les exigences de fonds propres (CRD V) et la directive sur les entreprises d’investissement (IFD) en ce qui concerne les dispositifs de gouvernance sains et efficaces des établissements de crédit, notamment en matière de :
- diversité des genres,
- blanchiment d’argent,
- risque de financement du terrorisme
- et de gestion des conflits d’intérêts.
Les lignes directrices révisées définitives seront applicables à partir du 31 décembre 2021.
Rapport final des lignes directrices”
Modification dans 3 grands domaines
1⃣ La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est essentielle pour maintenir la stabilité et l’intégrité du système financier. Par conséquent, la découverte de toute implication des établissements de crédit et des entreprises d’investissement dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut avoir un impact sur la viabilité et la confiance dans le système financier.
Dans ce contexte, les présentes lignes directrices précisent que l’identification, la gestion et l’atténuation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme font partie des dispositifs de gouvernance interne et du cadre de gestion des risques des établissements de crédit.
2⃣ Les lignes directrices révisées précisent et renforcent le cadre relatif aux prêts accordés aux membres de l’organe de direction et à leurs parties liées.
Ces prêts peuvent constituer une source spécifique de conflit d’intérêts réel ou potentiel et, par conséquent, des dispositions spécifiques ont été explicitement incluses dans la directive CRD. De la même manière, d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées sont susceptibles de créer des conflits d’intérêts et, par conséquent, l’EBA fournit des conseils sur la manière de les gérer correctement.
3⃣ Enfin, conformément à l’obligation d’avoir une politique de rémunération non sexiste, les lignes directrices révisées fournissent de nouvelles orientations sur le code de conduite afin de s’assurer que les établissements de crédit prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter toute forme de discrimination et garantir l’égalité des chances au personnel de tous les sexes. En outre, les établissements doivent surveiller l’écart de rémunération entre les sexes.