Amende de 408 000 euros pour violation de données EMIR envers DTCC Derivatives Repository

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L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé à DTCC Derivatives Repository Plc (DDRL) une amende d’un montant total de 408 000 € pour sept infractions au règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). Cela concerne la confidentialité des données, l’intégrité des données et l’accès direct et immédiat aux données.

Les violations, entre 2014 et 2018, concernent :

  • l’octroi à certains gestionnaires d’actifs d’un accès à des données qu’ils n’étaient pas autorisés à recevoir,
  • la mise en place du système informatique de manière à altérer la substance de certaines informations rapportées à DDRL, et
  • ne pas avoir fourni aux régulateurs un accès direct et immédiat aux données pertinentes.

EMIR prévoit la protection de la confidentialité et de l’intégrité des données reçues par les référentiels centraux (TRs). De plus, EMIR exige que les TRs fournissent ces données aux régulateurs. Il s’agit d’une exigence essentielle pour améliorer la transparence et faciliter la surveillance des risques systémiques sur les marchés des produits dérivés.

Communiqué de presse de l’ESMA »

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