Nouvelles consultations sur la révision des lignes directrices Solvabilité II

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L’EIOPA a lancé le 14 Juillet deux nouvelles consultations sur :

  • la révision des lignes directrices Solvabilité II sur les limites des contrats
  • et l’évaluation des provisions techniques, en place depuis la mise en œuvre de Solvabilité II en 2016.

Date limite des consultations : 12 novembre 2021.

Dans le cadre de la révision 2020 de Solvabilité II, l’EIOPA a identifié plusieurs pratiques divergentes concernant la mise en œuvre et la supervision du calcul des provisions techniques. Afin d’assurer une application convergente de Solvabilité II et de son règlement délégué dans ce domaine, la révision des lignes directrices existantes est nécessaire en plus des améliorations identifiées dans l’avis sur la révision 2020 de Solvabilité II.

Lignes directrices sur les limites des contrats

Les lignes directrices sur les limites des contrats favorisent une application cohérente des limites d’un contrat d’assurance ou de réassurance. Une limite de contrat précise si la couverture supplémentaire découlant des options des assurés est considérée comme une activité existante ou future.
Les nouvelles lignes directrices et les modifiées fournissent des indications plus détaillées sur les exigences déjà existantes.
Celles-ci se concentrent sur :

  • la dissociation d’un contrat d’assurance et de réassurance
  • ainsi que l’évaluation du fait qu’une garantie financière ou une couverture a un effet perceptible sur l’économie du contrat.

En particulier, les nouvelles orientations se concentrent sur l’objectif de la dissociation, en veillant à ce qu’un contrat reçoive le même traitement, qu’il soit vendu comme un seul contrat ou comme deux contrats indépendants, lorsque les deux sont équivalents en termes de risque.

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Lignes directrices sur l’évaluation des provisions techniques

Les lignes directrices sur l’évaluation des provisions techniques visent :

  • à accroître la cohérence et la convergence des pratiques professionnelles pour tous les types et toutes les tailles d’entreprises
  • et aussi à aider les entreprises à calculer leurs provisions techniques sous Solvabilité II.

Dans les directives nouvelles et modifiées, l’EIOPA précise que lorsque des contrats comportant des options et des garanties importantes existent, les entreprises sont censées utiliser une méthode d’évaluation qui tient compte de la valeur temporelle de ces contrats. De plus, des lignes directrices traitant du jugement d’expert, sont proposées sur la base des lignes directrices existantes sur l’utilisation de modèles internes, qui étaient déjà applicables aux fins de l’évaluation des provisions techniques.

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