Publié par L’EIOPA a ouvert une consultation sur : les modifications des exigences en matière de rapports prudentiels et de divulgation dans le cadre de Solvabilité II.
Après un certain nombre d’années de mise en œuvre de Solvabilité II et d’informations reçues par les autorités de surveillance nationales, il est important de s’assurer que les rapports de surveillance réguliers restent adaptés à leur objectif. L’analyse de ces dernières années a conduit à un certain nombre de propositions visant à modifier la directive Solvabilité II et son règlement délégué. Celles-ci ont été présentées par l’EIOPA dans l’avis sur la révision 2020 de Solvabilité II. Cependant, l’expérience a également montré qu’il est nécessaire de mettre en œuvre des modifications des exigences de déclaration dans le cadre juridique actuel, sans attendre la révision de Solvabilité II.
Propositions de l’EIOPA
- des modifications aux exigences de reporting, qui sont principalement basées sur le rapport sur les modèles de reporting quantitatif publié avec l’avis Solvabilité II 2020,
- une simplification des rapports trimestriels pour toutes les entreprises,
- la suppression de certains modèles de rapport pour toutes les entreprises et de nouveaux seuils pour promouvoir des exigences de rapport mieux fondées sur le risque et plus proportionnées.
Cela conduira à une réduction du nombre de modèles à déclarer pour la majorité des entreprises.
Les propositions de l’EIOPA sur la révision des exigences de déclaration devraient apporter plusieurs avantages :
- Réduction des coûts de déclaration pour la majorité des entreprises d’assurance
- L’inclusion d’informations nécessaires à des fins de contrôle en se concentrant sur les risques émergents et les nouveaux domaines pour lesquels les contrôleurs ont identifié un certain nombre de lacunes dans les données
- Un reporting plus adapté aux besoins, par exemple en réduisant et en simplifiant lorsque cela est possible, mais aussi en tenant compte des lacunes identifiées par les superviseurs.
Date de fin de la consultation : 17 Octobre 2021.
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