Consultation sur les projets RTS pour identifier les entités bancaires parallèles

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L’Autorité bancaire européenne (EBA) ouvre une consultation publique sur :

des projets de normes techniques réglementaires (RTS) définissant les critères d’identification des entités bancaires parallèles aux fins de la déclaration des grands risques.

Fermeture de la consultation : le 26 octobre 2021

Des dispositions spéciales sont incluses dans le projet de RTS concernant :

  • les caractéristiques des fonds réglementés par la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières; (Undertakings for the Collective Investment in Transferable Securities , UCITS),
  • et la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (Alternative Investment Fund Managers, AIFM).

De plus, étant donné les graves problèmes de liquidité qui ont affecté les fonds du marché monétaire (money market funds, MMFs) pendant la crise du COVID-19, les MMFs sont identifiés comme des entités bancaires parallèles.

Le projet de RTS prend également en compte :

  • la situation des entités établies dans des pays tiers
  • et un traitement qui distingue les banques des autres entités.

Document de la consultation de l’EBA »

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