Publié par Depuis le 23 juillet 2021, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont signé deux accords de coopération avec la Securities Exchange Commission (SEC).
Ces accords permettent aux établissements français :
- de s’enregistrer en tant que Security Based Swap Dealers (SBSD) auprès de la SEC
- et de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance ).
Premier accord
L’objectif du premier accord est de définir la manière dont l’ACPR, l’AMF et la SEC vont interférer :
- dans le cadre de la supervision des acteurs enregistrés auprès de la SEC,
- et dans les relations entre la SEC et les acteurs concernés.
Second accord
Concernant le second accord, celui-ci à pour objectif d’organiser les échanges entre les autorités concernées dans le cadre de la mise en place de la substituted compliance.