Publié par L’EBA a ouvert le 2 Août une consultation publique sur de nouvelles lignes directrices relatives au rôle, aux tâches et aux responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).
La consultation s’arrête le 2 novembre 2021.
Les lignes directrices comprennent également des dispositions sur le dispositif plus large de gouvernance en matière de LCB/FT. Une fois adoptées, elles s’appliqueront à tous les opérateurs du secteur financier qui relèvent du champ d’application de la directive LCB.
Projet de la consultation
Pour la première fois, la consultation des lignes directrices aborde l’ensemble du dispositif de gouvernance en matière de LCB/FT. Il y est définit des attentes claires au niveau :
- du rôle,
- des tâches,
- et des responsabilités du responsable de la conformité en matière de LCB/FT et de l’organe de direction, ainsi qu’à leur interaction, y compris au niveau du groupe.
Les responsables de la conformité en matière de LCB/FT doivent avoir un niveau de séniorité suffisant. Cela implique le pouvoir de proposer toutes les mesures nécessaires ou appropriées pour assurer la conformité et l’efficacité des mesures internes de LCB/FT.
Sans préjudice de la responsabilité globale et collective de l’organe de direction, le projet de lignes directrices précise également les tâches et le rôle du membre du conseil d’administration, ou du cadre supérieur en l’absence de conseil d’administration, qui est chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans son ensemble. Ainsi que le rôle des responsables de la conformité du groupe en matière de LCB/FT.
Lorsqu’un opérateur de services financiers fait partie d’un groupe, le projet prévoit qu’un responsable de la conformité soit nommé pour veiller à :
- l’établissement et à la mise en œuvre de politiques,
- aux procédures efficaces de LCB/FT à l’échelle du groupe,
- et s’assurer que toute défaillance du dispositif de LCB/FT est traitée efficacement.
Les dispositions sont conformes aux lignes directrices existantes de l’ESA, en particulier :
- les lignes directrices révisées sur la gouvernance interne en vertu de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD)
- les lignes directrices révisées conjointes de l’ESMA et de l’EBA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction
- le projet de lignes directrices sur l’agrément des établissements de crédit
- ainsi que celui sur les procédures et méthodologies communes du SREP et les simulations de crise prudentielle.