Publié par L’EBA a publié ses lignes directrices révisées sur les tests de résistance effectués par les DGSs nationaux en vertu de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts (DGSs).
Les lignes directrices révisées visent à :
- étendre la portée des tests de résistance des DGSs, en exigeant davantage de tests par rapport aux lignes directrices précédentes et en couvrant toutes les missions légales confiées aux DGSs,
- consolider la confiance des déposants quant à la capacité de leur(s) DGSs national(aux) à rembourser rapidement leurs fonds en cas de faillite bancaire,
- parvenir à une plus grande harmonisation et à une meilleure comparabilité des résultats des tests de résistance, ce qui permettra à l’EBA de procéder à une solide évaluation par les pairs des tests de résistance des DGSs nationaux en 2025,
- exiger des DGSs qu’ils testent leur capacité à effectuer toutes les interventions autorisées par leurs mandats légaux et à accéder à toutes leurs sources de financement.
Les révisions des lignes directrices s’appuient sur les conclusions du premier examen par les pairs de l’EBA concernant les tests de résistance des DGSs et la résilience des DGSs nationaux. Celles-ci ont été publiées dans un rapport en juin 2020, dans lequel y figure des indications préliminaires sur les domaines dans lesquels le cadre des tests de résistance des DGSs pourrait être amélioré.