ESMA sanctionne UnaVista pour des manquements aux règles EMIR sur les données

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L’ESMA inflige une amende de 238 500 euros à UnaVista pour des manquements aux règles EMIR sur les données.
Les manquements concernent des défaillances dans la garantie de l’intégrité des données et la fourniture d’un accès direct et immédiat aux régulateurs. Les violations, commises entre 2016 et 2018, ont été jugées comme résultant d’une négligence de la part d’UnaVista.

En effet, UnaVista n’a pas assuré l’intégrité des données qui lui ont été communiquées en raison de divers incidents de traitement des données, notamment :

  • une logique d’ordonnancement des champs incorrecte,
  • des règles de mappage incorrectes,
  • et le franchissement de limites de dates.

Le référentiel central n’a pas non plus fourni un accès direct et immédiat aux régulateurs :

  • générant des rapports incorrects ou peu fiables pour les régulateurs, en raison d’un classement incorrect des champs logique, de règles de mise en correspondance incorrectes et de limites de date franchies, et
  • ne fournissant pas aux régulateurs un accès direct et immédiat aux rapports sur l’état des échanges et aux rapports historiques sur l’état des échanges, en raison d’exportations de données manquées et d’une fonctionnalité inexistante respectivement.

Pour calculer l’amende, l’ESMA a pris en compte les facteurs aggravants et atténuants prévus par le règlement EMIR, ainsi que les causes profondes communes de certaines des infractions.

Communiqué de presse”

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