Version du 1er Octobre 2021 du Code monétaire et financier

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Des modifications ont été faites entre la version du 26 Août 2021 du Code monétaire et financier et celle du 1er Octobre 2021.

Avec la comparaison automatique de RegMind, inutile de relire tout le code, notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

Accès à la comparaison sur RegMind

Voici les changements :

Comparaison automatique – RegMind

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