Décision de la commission des sanctions envers Rakuten Europe Bank

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La Commission des sanctions a infligé à l’encontre de la banque Rakuten Europe Bank un blâme et une sanction de 120 000 €

Sanction n°2020-08


Fondée en 1997, la société la société MDM Inc. a créé et exploite une « place de marché ». Devenue la première place de marché au Japon, elle compte 100 millions de clients. Elle s’est ensuite implantée dans d’autres pays.
En 2020 :

  • 11,4 milliards € de chiffre d’affaires
  • et une perte nette d’un peu plus 1 milliard €, en raison d’investissements très lourds dans la téléphonie mobile.

Dans le cadre de ce développement, la société Rakuten Payment Services a été créée en 2013 et renommée Rakuten Europe Bank (REB) en 2015.
REB et Rakuten France sont toutes deux détenues par Rakuten Europe SARL, elle-même contrôlée par Rakuten Inc. (Japon).
Outre les ventes à des particuliers par des professionnels, Rakuten France a développé une activité de ventes entre particuliers. Ses clients sont, dans leur majorité, exclusivement acheteurs, certains, notamment des professionnels, sont exclusivement vendeurs et certains effectuent à la fois des achats et des ventes sur son site.

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