Publié par L’EBA a publié son rapport final sur les projets de normes techniques réglementaires (RTS) spécifiant les informations que les prestataires de services de crowdfunding offrant une gestion individuelle de portefeuille de prêts doivent fournir aux investisseurs en ce qui concerne la méthode d’évaluation du risque de crédit, et sur chaque portefeuille individuel.
Le projet de RTS précise aussi :
- les politiques,
- les procédures,
- et les dispositions organisationnelles que les prestataires de services de crowdfunding doivent mettre en place en ce qui concerne tout fonds de secours qu’ils peuvent offrir aux investisseurs.
Ces RTS sont le premier des deux mandats confiés à l’EBA en vue de contribuer à un cadre prudentiel et d’information solide pour les prestataires de services de crowdfunding.
Lorsqu’ils investissent dans un portefeuille de prêts proposés par des prestataires de services de crowdfunding, les investisseurs peuvent être confrontés à d’éventuelles asymétries d’information. Afin de remédier à ce problème, les investisseurs devraient avoir accès à toutes les informations pertinentes sur la composition de leur portefeuille, y compris les projets dans lesquels leurs fonds sont investis, ainsi que sur la qualité des prêts finançant ces projets.
Les investisseurs sont exposés non seulement aux risques liés aux projets ou aux prêts dans lesquels leurs fonds sont investis, mais aussi à la manière dont le prestataire de services de crowdfunding évalue le risque de ces prêts et projets et dont il gère la sélection des prêts pour le portefeuille.
Dans ce contexte, ces projets de RTS exigent des prestataires de services de crowdfunding qu’ils démontrent que les techniques de mesure utilisées pour l’évaluation du risque de crédit reposent sur un nombre suffisant d’éléments et sont adaptées à la complexité et au niveau des risques sous-jacents :
- au projet individuel
- au portefeuille
- au porteur de projet
Enfin, dans la mesure où les prestataires de services de crowdfunding peuvent proposer un fonds de secours dédié pour dédommager les investisseurs des pertes qu’ils peuvent subir, dans le cas où les porteurs de projet ne remboursent pas leurs prêts, le projet de RTS précise les politiques, procédures et dispositions de gouvernance adéquates que les prestataires doivent mettre en place lorsqu’ils gèrent, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, des fonds de secours.