Publié par L’EBA et l’ESMA ont lancé une consultation publique sur les lignes directrices relatives aux procédures et méthodologies communes pour le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP).
L’EBA consulte également des projets de normes techniques réglementaires (RTS) sur les exigences supplémentaires en matière de fonds propres qui pourraient être déterminées par les autorités compétentes pour les entreprises d’investissement.
Ces deux produits réglementaires sont fondés sur la directive sur les entreprises d’investissement (IFD) et visent à assurer la cohérence des pratiques de surveillance en ce qui concerne l’examen et l’évaluation des entreprises d’investissement.
Ces deux produits réglementaires sont fondés sur la directive sur les entreprises d’investissement (IFD) et visent à assurer la cohérence des pratiques de surveillance en ce qui concerne l’examen et l’évaluation des entreprises d’investissement.
Les consultations sont ouvertes jusqu’au 18 février 2022.
Le règlement (IFR) et la directive (IFD) sur les entreprises d’investissement ont introduit un cadre prudentiel spécifique pour les entreprises d’investissement, qui reflète les risques spécifiques auxquels elles sont confrontées et qu’elles font courir à d’autres.
Le projet de lignes directrices conjointes SREP définit le processus et les critères d’évaluation des principaux éléments SREP tels que :
- le modèle d’entreprise,
- les dispositifs de gouvernance et les contrôles à l’échelle de l’entreprise,
- les risques pour le capital et l’adéquation du capital et
- le risque de liquidité et l’adéquation des liquidités.
Les lignes directrices proposées apportent des précisions sur :
- le suivi des indicateurs clés,
- l’application du SREP dans le contexte transfrontalier et
- sur l’utilisation des mesures de surveillance.
Bien que la structure proposée pour le SREP et le système de notation soient similaires à ceux utilisés pour les établissements de crédit, les orientations fournies sont proportionnées à la nature, à la taille et aux activités des entreprises d’investissement.