Version du 10 et 12 novembre 2021 du Code monétaire et financier

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Le code monétaire et financier a été modifié le 10 et le 12 novembre 2021.

Avec la comparaison automatique de RegMind, inutile de relire tout le code, notre IA se charge d’identifier toutes les modifications et vous indique ce qui change exactement.

Accès à la comparaison sur RegMind

Voici les changements :

Comparaison automatique de la version du 10 novembre 2021 du code monétaire et financier – Regmind
Comparaison automatique de la version du 12 novembre 2021 du code monétaire et financier – Regmind

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