Rapport annuel sur l’utilisation de capital add-ons en 2020 sous Solvabilité II

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L’EIOPA publie son rapport annuel sur l’utilisation de capital add-ons au cours de l’année 2020.

L’objectif de la mesure d’ajout de capital est de garantir que les exigences de capital réglementaire reflètent le profil de risque de l’entreprise solo ou du groupe d’assurance. Il est donc important que les autorités nationales compétentes (NCAs) l’utilisent en cas de besoin, afin de garantir un degré élevé de convergence en matière de surveillance dans son application. Il est également important de maintenir des conditions de concurrence équitables en ce qui concerne la fixation des exigences de fonds propres supplémentaires.

L’analyse incluse dans le rapport est basée sur les données de fin d’année 2020 collectées en vertu de la directive 2009/138/CE (Solvabilité II), telles que déclarées par les entreprises ou groupes d’assurance solo de l’Espace économique européen, et complétées par une enquête dédiée aux NCAs qui comportait des questions qualitatives et quantitatives.

  • En 2020 :
    • 2 NCAs qui avaient fixé des exigences de fonds propres au cours des années précédentes n’ont plus fixé d’exigences de fonds propres en 2020. Cette situation a conduit à un nombre d’add-ons de capital fixés à la fin de 2020 encore plus bas qu’en 2019.
    • 7 NCAs ont fixé des suppléments de capital à neuf entreprises individuelles (respectivement six entreprises non-vie et trois entreprises-vie).
      Alors qu’en 2019: 9 NCAs avaient fixé des suppléments de capital à dix entreprises individuelles,
    • Pour les groupes, comme en 2019, aucune majoration de capital n’a été fixée en 2020.

En raison du faible nombre d’exigences en matière de capital, le poids des exigences en matière de capital imposées aux entreprises utilisant la formule standard reste globalement très faible en 2020. Toutefois, elles restent importantes si l’on considère le montant au niveau individuel, qui représente 25 % du SCR total des entreprises ayant des exigences de capital supplémentaire. Bien que sa répartition soit très variable (de 86 % à 1 %), dans tous les cas (sauf un), le capital supplémentaire augmente le SCR d’au moins 10 %.

Conclusion de l’enquête

Suite aux résultats et compte tenu de la diminution du nombre d’ajouts de capital à un niveau déjà faible, l’EIOPA continuera à surveiller l’utilisation des ajouts de capital et accordera une attention particulière aux propositions faites par les NCAs sur la manière d’utiliser plus efficacement cet outil à l’avenir.

Rapport de l’EIOPA >

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