Publié par L’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT) et révise la position AMF DOC-2019-14 .
Nouvelles orientations
Les orientations générales n°1 à 3 relatives à la méthodologie d’évaluation des risques sont revues et détaillées pour exposer les étapes, les sources et les analyses à conduire pour apprécier chacune des 4 catégories de risques. L’orientation générale n°4 sur les mesures de vigilance à l’égard des clients est significativement enrichie avec le détail de ces mesures à prévoir au sein des politiques et procédures, des précisions sur la notion de bénéficiaire effectif et les manières de l’identifier, des développements sur l’entrée en relation à distance et le recours aux technologies innovantes pour la vérification d’identité. Deux nouvelles orientations sont ajoutées, l’orientation n°6 relative à l’obligation de formation du personnel et l’orientation n°7 sur l’évaluation globale de l’efficacité de sa stratégie LCB-FT.