Publié par L’ISDA estime que la transition vers une économie à faible émission de carbone nécessitera un financement important au niveau mondial. Le marché volontaire du carbone continue de jouer un rôle essentiel dans cette transition. Celui-ci aide à aller vers des projets qui réduisent les émissions de carbone ou éliminent le carbone de l’atmosphère.
Un marché volontaire du carbone robuste doit reposer sur une base juridique solide. Une partie du processus de création, vérification et transfert des avantages des activités de projet réduisant les émissions existe déjà. Cependant, à mesure que la taille et la complexité du marché augmentent, les marchés secondaires des crédits carbone volontaires (VCCs, voluntary carbon credits) fongibles seraient considérablement améliorés si des mesures étaient prises au niveau national et international pour mieux comprendre la nature juridique des VCCs.
L’approfondissement de la compréhension juridique dans différentes juridictions permettra d’optimiser l’énorme potentiel que peut offrir un marché mondial volontaire du carbone.
Le livre blanc proposé par l’ISDA permet :
- d’étudier le traitement juridique des VCCs,
- d’examiner certains autres aspects des transactions VCCs,
- de prendre connaissance des mesures recommandées pour développer davantage la sécurité juridique des VCCs au niveau mondial et au niveau des juridictions.