Publié par L’EBA a lancé une nouvelle consultation sur :
- ses projets de normes techniques réglementaires (RTS) relatives aux exigences spécifiques de mesure de la liquidité pour les entreprises d’investissement
- et des lignes directrices sur les exemptions d’exigences de liquidité pour les entreprises d’investissement de petite taille et non interconnectées.
Les projets de RTS et des lignes directrices visent à garantir des pratiques de surveillance cohérentes en ce qui concerne l’application des exigences de liquidité pour les entreprises d’investissement dans tous les États membres de l’UE.
Consultations ouvertes jusqu’au 10 mars 2022.
Projet RTS
- maintenir des exigences spécifiques de liquidité à la suite du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (supervisory review and evaluation process, SREP) d’une entreprise d’investissement,
- prendre en compte dans des conditions normales et sévères, mais plausibles.
Projet des lignes directrices
- précision des critères que les autorités compétentes prennent en compte lorsqu’elles exemptent les petites entreprises d’investissement non interconnectées des exigences de liquidité prévues par le règlement sur les entreprises d’investissement,
- précision sur le fait qu’une exemption doit être fondée sur l’évaluation des ressources financières nécessaires à une liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement.
Autre consultation de l’EBA, ouverte jusqu’au 10 mars 2022 : Consultation sur les nouvelles lignes directrices relatives à l’accueil des clients à distance
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