Consultation sur les exigences de liquidité pour les entreprises d’investissement

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L’EBA a lancé une nouvelle consultation sur :

  • ses projets de normes techniques réglementaires (RTS) relatives aux exigences spécifiques de mesure de la liquidité pour les entreprises d’investissement
  • et des lignes directrices sur les exemptions d’exigences de liquidité pour les entreprises d’investissement de petite taille et non interconnectées.

Les projets de RTS et des lignes directrices visent à garantir des pratiques de surveillance cohérentes en ce qui concerne l’application des exigences de liquidité pour les entreprises d’investissement dans tous les États membres de l’UE.

Document de consultation >

Consultations ouvertes jusqu’au 10 mars 2022.

Projet RTS

  • maintenir des exigences spécifiques de liquidité à la suite du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (supervisory review and evaluation process, SREP) d’une entreprise d’investissement,
  • prendre en compte dans des conditions normales et sévères, mais plausibles.

Projet des lignes directrices

  • précision des critères que les autorités compétentes prennent en compte lorsqu’elles exemptent les petites entreprises d’investissement non interconnectées des exigences de liquidité prévues par le règlement sur les entreprises d’investissement,
  • précision sur le fait qu’une exemption doit être fondée sur l’évaluation des ressources financières nécessaires à une liquidation ordonnée de l’entreprise d’investissement.

Autre consultation de l’EBA, ouverte jusqu’au 10 mars 2022 : Consultation sur les nouvelles lignes directrices relatives à l’accueil des clients à distance

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