Mise en place des lignes directrices révisées pour accentuer la surveillance en matière de LCB/FT dans l’UE.

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L’EBA a publié ses lignes directrices révisées sur la surveillance fondée sur le risque du respect par les établissements de crédit et les institutions financières des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Ces orientations définissent les mesures que les superviseurs doivent prendre pour :

  • assurer une surveillance adéquate de leur secteur en matière de LCB/FT
  • et soutenir l’adoption, par les établissements de crédit et les institutions financières, de politiques et de procédures efficaces de gestion du risque de LCB/FT.

L’EBA a décidé de mettre à jour et de renforcer ces lignes directrices à la lumière des conclusions de ses travaux en cours visant à examiner les approches des autorités compétentes en matière de surveillance de la LCB/FT. Ces résultats suggèrent que certaines autorités compétentes ont trouvé difficile la mise en œuvre de l’approche fondée sur le risque en matière de surveillance de la LCB/FT.

Les lignes directrices révisées s’appuient sur l’approche existante en quatre étapes de la surveillance de la LCB/FT fondée sur le risque et fournissent des orientations supplémentaires sur l’évaluation des risques de LCB/FT. Elles aident également les superviseurs à choisir les outils les plus efficaces pour atteindre leurs objectifs de surveillance.

Dès leur entrée en vigueur, les lignes directrices favoriseront une plus grande convergence des pratiques de surveillance au sein de l’UE et, par conséquent, contribueront à renforcer davantage les défenses de l’Europe en matière de LCB/FT avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre juridique.

Rapport final des lignes directrices de l’EBA >

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