Publié par L’ACPR a publié ses lignes directrices afin de répondre à la demande des organismes financiers soumis à son contrôle.
Ces lignes directrices, présentent une analyse des obligations :
- d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de la clientèle
- et de conservation des informations et documents, à des fins de LCB/FT.
L’objectif de ces lignes directrices est des faciliter l’élaboration et la mise en place par les organismes financiers de leur système préventif LCB/FT.