Publié par L’EIOPA a mis à jour ses lignes directrices sur le Legal Entity Identifier (LEI). Elles permettent de donner des orientations aux autorités nationales compétentes.
L’objectif de celles-ci est de faciliter et de promouvoir davantage l’utilisation du LEI comme code d’identification unique des entités juridiques. En harmonisant l’identification des entités juridiques et en garantissant des données de haute qualité, fiables et comparables, les lignes directrices continueront à établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces.
Le champ d’application des lignes directrices est plus large que celui de la version précédente. Désormais les succursales et intermédiaires concernés exerçant des activités transfrontalières sont inclus. Les lignes directrices révisées envisagent également l’utilisation du code LEI à des fins d’identification lorsque les autorités compétentes fournissent des informations à l’EIOPA.
Ces lignes directrices révisées entreront en vigueur le 1er juillet 2022.