Publié par L’EIOPA a publié son rapport annuel sur l’utilisation des limitations et des exemptions du reporting régulier Solvabilité II par les ANC en 2020 et au premier trimestre 2021.
Limitations et des exemptions de déclaration
En 2020 :
- 3 ANC ont accordé des limitations et des exemptions de déclaration à 113 entreprises individuelles,
- 2 ANC ont accordé des limitations et des exemptions de déclaration annuelle à 7 groupes.
Premier trimestre 2021 :
- 11 ANC ont accordé des limitations à 669 entreprises individuelles,
- 2 ANC ont accordé des exemptions à 27 groupes.
Les résultats montrent que la proportionnalité est appliquée dans les rapports et reflète la nature, l’échelle et la complexité des risques inhérents à l’entreprise. Le nombre moyen de modèles soumis par les petites, moyennes et grandes entreprises d’assurance varie considérablement, ce qui montre que la proportionnalité intégrée dans la conception des exigences de déclaration donne un bon résultat.