Publié par L’EIOPA a publié son premier rapport sur l’application de la directive sur la distribution d’assurances (IDD).
Les principales conclusions de l’EIOPA :
- Malgré les limitations en termes de preuves et d’expérience concernant l’impact de l’IDD sur la qualité des conseils et des méthodes de vente, l’IDD a généralement eu un impact positif sur la façon dont l’assurance est distribuée aux consommateurs. Cependant, des difficultés ont été identifiées dans l’application du test de la demande et des besoins. Cela continue de soulever des préoccupations liées à la vente de produits d’assurance-vie en unités de compte et de polices de protection de crédit hypothécaire et de crédit à la consommation.
- Une diminution du nombre d’intermédiaires enregistrés a eu lieu sur la période de 2016 à 2020. Néanmoins le nombre d’intermédiaires disposant d’un passeport pour exercer des activités transfrontalières a augmenté .
- Les distributeurs d’assurance sont confrontés à certains défis dans l’application, et les ANC dans la supervision, des règles de l’IDD sur les divulgations numériques en raison d’un manque d’orientations supplémentaires.
- Toutes les ANC ne disposent pas de pouvoirs suffisants pour exercer une surveillance efficace des règles de conduite. Plusieurs ANC souhaitent mener des activités de client mystère, mais ne sont pas habilitées à le faire.