Lignes directrices à l’intention des établissements et des autorités de résolution sur l’amélioration de la résilience des banques et consultation sur la transférabilité.

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L’EBA a publié ses lignes directrices définitives à l’intention des établissements et des autorités de résolution sur l’amélioration de la résilience des banques. Ces lignes directrices représentent une étape importante pour compléter le cadre juridique de l’UE dans le domaine de la résolution sur la base de normes internationales et en s’appuyant sur les meilleures pratiques de l’UE.

L’EBA a également ouvert une consultation sur les lignes directrices à l’intention des établissements et des autorités de résolution sur la transférabilité de parties ou de l’ensemble d’une banque dans le contexte de la résolution, afin de compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert. Ces lignes directrices précisent la séparabilité dans le cadre de l’application des outils de transfert.

> Consultation ouverte jusqu’au 15 avril 2022.

Lignes directrices sur la résolvabilité

Les lignes directrices sur la résolvabilité, qui font le point sur les meilleures pratiques élaborées jusqu’à présent par les autorités de résolution de l’UE sur les sujets liés à la résolvabilité, énoncent des exigences visant à améliorer la résolvabilité dans les domaines de la continuité opérationnelle en cas de résolution, de l’accès aux infrastructures des marchés financiers, du financement et de la liquidité en cas de résolution, de l’exécution du bail-in, de la réorganisation des activités et de la communication.

Ces lignes directrices s’adressent à la fois aux autorités et aux établissements de l’UE afin de garantir des progrès cohérents en matière de résolvabilité pour tous les établissements et de faciliter le travail de résolvabilité pour les groupes transfrontaliers et son suivi dans les collèges de résolution.

Les établissements et les autorités doivent se conformer intégralement à ces lignes directrices d’ici le 1er janvier 2024.
Le respect des lignes directrices ne signifie pas nécessairement que l’établissement est résoluble, car c’est à l’autorité ou aux autorités de résolution compétentes de le déterminer. Les présentes lignes directrices doivent plutôt être considérées comme les mesures minimales que les établissements doivent prendre pour devenir résolubles.

Lignes directrices sur la transférabilité

Le projet de lignes directrices sur la transférabilité en consultation vise à évaluer la faisabilité et la crédibilité des stratégies de transfert et comprend des exigences relatives à la mise en œuvre des outils de transfert lorsqu’ils sont considérés comme les stratégies préférées ou alternatives des établissements.

La transférabilité est définie comme les éléments de résolvabilité qui faciliteront le transfert d’une entité, d’un secteur d’activité ou d’un portefeuille d’actifs, de droits et/ou de passifs à un acquéreur (« périmètre de transfert »), à un établissement-relais ou à une société de gestion d’actifs. Les lignes directrices traitent de la définition du périmètre de transfert, de la séparabilité et du transfert opérationnel de ce périmètre.

Les lignes directrices sur la résolvabilité et la transférabilité seront mises à jour et complétées au fur et à mesure des progrès réalisés sur les sujets politiques pertinents, tant au niveau international qu’européen.

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