Publié par L’EBA a ouvert une nouvelle consultation pour mettre à jour ses lignes directrices sur l’exercice de benchmarking des rémunérations en vertu de la directive sur les fonds propres (CRD) (initialement publiées en 2012 et mises à jour en 2014).
La révision comprend :
- l’application de dérogations à l’obligation de verser une partie de la rémunération variable dans des instruments et dans le cadre d’accords de report et le benchmarking de l’écart de rémunération entre hommes et femmes.
- des orientations sur la manière d’harmoniser le benchmarking des approbations accordées par les actionnaires pour utiliser des ratios supérieurs à 100% entre la rémunération variable et la rémunération fixe.
Consultation ouverte jusqu’au 21 mars 2022
Le principe de l’égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale et les mesures visant à garantir l’égalité des chances ont déjà été inclus dans les lignes directrices.
L’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les sexes permettra aux autorités compétentes de surveiller la mise en œuvre de ces mesures et leur évolution à différents niveaux de rémunération. Des modèles spécifiques pour l’évaluation comparative de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ont également été introduits.
Autre consultation ouverte par l’EBA > Consultation sur les exercices de collecte de données concernant les hauts revenus
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