Consultation sur les exercices de collecte de données concernant les hauts revenus

L’EBA a lancé une nouvelle consultation sur les mises à jour de ses lignes directrices. Celles-ci concernent l’exercice de collecte de données sur les hauts revenus, initialement publiées en 2012 et révisées en 2014. La révision des exercices de collecte de données reflète le cadre de rémunération modifié prévu par la directive sur les exigences de fonds propres (CRDV), y compris l’introduction de dérogations permettant de verser une partie de la rémunération variable dans des instruments et dans le cadre d’accords de report. En outre, la nécessité de mettre à jour ces lignes directrices découle du régime de rémunération spécifique qui a été introduit pour les entreprises d’investissement et qui est établi dans la directive sur les entreprises d’investissement (Investment Firms Directive IFD) et le règlement sur les entreprises d’investissement (Investment Firms Regulation, IFR).

Consultation ouverte jusqu’au 21 mars 2022.

Les autorités compétentes doivent collecter des informations sur :

• le nombre de personnes physiques,
• par établissement et entreprise d’investissement respectivement, qui sont rémunérées à hauteur d’un million d’euros
• ou plus par exercice, par tranches de rémunération d’un million d’euros.
  Ces informations doivent également inclure des détails sur :
• leurs responsabilités professionnelles,
• le domaine d’activité
• et les principaux éléments du salaire, prime, récompense à long terme et contribution à la retraite.

Le nouveau format de rapport inclus dans les lignes directrices révisées sera utilisé pour la collecte annuelle de données concernant les hauts revenus, à partir de l’exercice financier qui se termine en 2022. Pour l’exercice 2021, la collecte de données sur les hauts revenus sera effectuée conformément aux lignes directrices existantes, tant pour les institutions que pour les entreprises d’investissement, sauf si ces dernières sont de petite taille et non interconnectées.

Consultation de l’EBA >

Autre consultation ouverte par l’EBA > Consultation sur la rémunération et l’exercice de benchmarking de l’écart de rémunération entre les sexes pour les banques et les entreprises d’investissement.