Publié par L’EBA a publié son projet final de normes techniques d’implémentation (ITS) concernant les informations à fournir sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le cadre du Pilier 3.
Le projet final de normes techniques d’exécution propose des informations comparables pour montrer :
- comment le changement climatique peut exacerber d’autres risques dans les bilans des institutions,
- comment les institutions atténuent ces risques, et leurs ratios, y compris le RGA, sur les expositions finançant des activités alignées sur la taxonomie, comme celles qui sont conformes aux objectifs de l’accord de Paris.
La divulgation d’informations sur les risques ESG est un outil essentiel pour promouvoir la discipline du marché, permettant aux parties prenantes d’évaluer les risques liés à l’ESG et la stratégie de finance durable des banques.
Le paquet de mesures du troisième pilier ESG de l’EBA contribuera à combler les lacunes des informations ESG actuellement communiquées par les institutions au niveau de l’UE en fixant des exigences de divulgation obligatoires et cohérentes. Il contribuera également à établir les meilleures pratiques au niveau international.
Conformément aux exigences définies dans le règlement sur les fonds propres réglementaires (CRR), le projet de ITS prévoit :
- des informations quantitatives comparables sur les risques physiques et de transition liés au changement climatique,
- des informations sur les expositions aux actifs liés au carbone et aux actifs soumis à des événements chroniques et aigus liés au changement climatique,
- des informations quantitatives sur les mesures d’atténuation prises par les institutions pour soutenir leurs contreparties dans la transition vers une économie neutre en carbone et dans l’adaptation au changement climatique,
- des informations qualitatives sur la manière dont les institutions intègrent les considérations ESG dans leur gouvernance, leur modèle économique, leur stratégie et leur cadre de gestion des risques.
L’EBA a intégré des mesures de proportionnalité qui devraient faciliter les divulgations des institutions, y compris des périodes de transition et l’utilisation d’estimations.