Réponse de l’ISDA à la consultation de la CFTC sur les exigences de compensation en relation avec la transition vers le LIBOR

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En novembre, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a publié une demande d’information et de commentaires sur les modifications des exigences de compensation des swaps pour tenir compte de la transition du LIBOR et d’autres IBOR à des taux de référence alternatifs.
Dans cette demande, la CFTC pose un large éventail de questions autour de :

  • la transition vers des swaps référençant des taux alternatifs,
  • l’évaluation de leur capacité à effectuer des enchères ou à porter des positions SOFR en cas de défaut d’un commissionnaire en contrats à terme avant la conversion en 2023,
  • des questions sur les expériences de conversion,
  • d’autres taux comme Ameribor et BSBY,
  • la tarification et la liquidité des produits de taux de référence alternatifs, etc.

Réponse de l’ISDA

  • L’ISDA souligne que ses membres compensent déjà volontairement un grand nombre de ces produits mais qu’ils accueilleraient favorablement un mandat de compensation pour éviter la bifurcation de la liquidité.
  • L’ISDA demande d’exempter les transactions découlant de la réduction du risque post-négociation des exigences de compensation et de garder à l’esprit l’impact d’une exigence de compensation sur une exigence d’exécution des transactions.

Réponse de l’ISDA >

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