Publié par L’EIOPA a lancé une nouvelle consultation publique sur la protection des investisseurs de détail dans le cadre de la vente de produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIPs). Cette consultation est une réponse à un appel à conseil que la Commission européenne a envoyé à l’EIOPA en juillet 2021. Celui-ci concerne la mise en œuvre du plan d’action de l’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne et de sa stratégie d’investissement de détail.
Enquête en ligne avant le 25 février 2022
Les 5 domaines de la consultation :
1) Renforcer l’engagement des consommateurs vis-à-vis des informations, y compris les informations numériques,
2) Évaluer les risques et les opportunités présentés par les nouveaux outils et canaux numériques,
3) Lutter contre les conflits d’intérêts préjudiciables dans le processus de vente,
4) Promouvoir le processus de vente abordable et efficace,
5) Évaluer l’impact de la complexité sur le marché des produits d’investissement de détail.
Le document de consultation s’est appuyé sur l’expérience de surveillance des autorités nationales compétentes et comprend des exemples nationaux spécifiques présentés dans un document annexe.
L’EIOPA a travaillé en étroite collaboration avec l’ESMA dans l’élaboration du projet d’avis technique, notamment en ce qui concerne l’identification des différences qui existent entre la directive sur la distribution d’assurances (IDD) et la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II). L’EIOPA a également pris en compte les travaux en cours de l’ESMA sur son appel à conseil sur MiFID II et les travaux des ESAs sur la révision des PRIIPs et la stratégie de finance numérique.