Déclaration de l’ISDA sur la consultation de RBSL sur le CDOR

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L’ISDA a publié une déclaration en réponse à la publication d’une consultation sur l’arrêt potentiel du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR) par Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL).

Le 31 janvier, RBSL a publié une consultation visant à recueillir les commentaires du marché sur l’avenir du CDOR. Cette consultation a fait suite à un document publié par le groupe de travail sur les taux de référence alternatifs canadiens (CARR) le 16 décembre 2021.Celui-ci recommandait à RBSL de cesser la publication de toutes les échéances restantes du CDOR après la fin de juin 2024. Le CARR a souligné que la décision de cesser la publication du CDOR revient en dernier ressort à RBSL.

Ni la consultation de RBSL, ni le document de la CARR ne représentent une décision, une déclaration publique ou une publication d’information selon laquelle le CDOR a cessé ou cessera définitivement ou indéfiniment. En tant que tels, ni l’un ni l’autre ne constituent un événement de cessation de l’indice en vertu du ISDA 2020 IBOR Fallbacks Supplement ou du ISDA 2020 IBOR Fallbacks Protocol. Ils ne déclencheront donc pas les mesures de repli prévues par le supplément ou le protocole et n’auront aucun effet sur le calcul de l’écart. La consultation de RBSL et le document CARR ne déclencheront pas non plus de fallbacks en vertu du supplément 2018 de l’ISDA sur les indices de référence ou de son protocole.”

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