Publié par Les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié un rapport conjoint en réponse à l’appel à conseil sur la finance numérique lancé par la Commission européenne en février 2021.
Les ESAs notent que l’utilisation de technologies innovantes dans le secteur financier de l’UE :
- facilite la transformation des chaînes de valeur,
- que les dépendances vis-à-vis des plateformes numériques augmentent rapidement
- et que de nouveaux groupes d’activités mixtes apparaissent.
–> Ces tendances ouvrent une série d’opportunités tant pour les consommateurs de l’UE que pour les institutions financières, mais présentent également de nouveaux risques.
C’est pourquoi les ESAs recommandent une action rapide pour garantir que le cadre de réglementation et de surveillance des services financiers de l’UE reste adapté à l’ère numérique.
Les propositions des ESAs
- une approche holistique de la réglementation et de la surveillance de la chaîne de valeur des services financiers,
- le renforcement de la protection des consommateurs dans un contexte numérique avec l’amélioration
- des divulgations,
- de même que des mécanismes de traitement des plaintes,
- des mesures visant à prévenir la vente abusive de produits liés/forfaits
- ainsi que l’amélioration de la culture numérique et financière,
- une convergence accrue dans la classification des services transfrontaliers,
- ainsi qu’une convergence accrue dans la LCB/FT dans un contexte numérique,
- une réglementation et une surveillance efficaces des « groupes à activités mixtes ». Egalement un réexamen des exigences prudentielles en matière de consolidation,
- le renforcement des ressources de surveillance et de la coopération entre les autorités financières et les autres autorités compétentes, y compris sur une base transfrontalière et multidisciplinaire,
- et enfin, une surveillance active de l’utilisation des médias sociaux dans les services financiers.