Mise à jour de la documentation de l’évaluation des cadres réglementaire et surveillance des pays tiers

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L’EBA a actualisé ses questionnaires pour l’évaluation des cadres réglementaires et de surveillance des pays tiers, afin de refléter certaines dispositions récemment introduites par la réglementation prudentielle révisée dans l’UE.

Le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) prévoit que certaines expositions à des entités situées dans des pays non membres de l’UE peuvent être traitées, en termes de pondération des risques, comme des expositions dans les États membres de l’UE, à condition que la Commission européenne adopte une décision d’exécution déterminant que les exigences prudentielles du pays sont équivalentes à celles de l’UE.

Méthodologie pour ce type d’évaluation

  • Un questionnaire de 1ère étape.
    Il permet de faire un premier tri. Focus sur les exigences, les principes les plus pertinents et en identifiant les lois similaires en place.
  • Un questionnaire de 2ème étape.
    Celui-ci permet une étude granulaire et plus détaillée des cadres des pays tiers. Identification et mise en correspondance des règles et dispositions similaires au CRR et en analysant les divergences.

Cette mise à jour fait suite à l’entrée en vigueur en juin 2021 des dernières mises à jour de la CRD V et du CRR2.
> Les questionnaires mis à jour remplaceront les anciens. Ils seront utilisés pour mener les futures évaluations du cadre réglementaire et de surveillance des pays tiers.

Questionnaires de l’EBA >

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