Conseils sur la proposition de norme EU des obligations vertes des opérations de titrisation

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L’EBA a publié un rapport qui analyse les développements récents et les défis de l’introduction de la durabilité sur le marché européen de la titrisation. Le marché durable de l’UE n’en est encore qu’à ses débuts et l’application des exigences de durabilité en matière de titrisation semble devoir être clarifiée. Le rapport examine comment la durabilité pourrait être introduite dans le contexte spécifique de la titrisation afin de favoriser la transparence et la crédibilité du marché européen de la titrisation durable et de soutenir son bon développement.

3 axes principaux du rapport

  • si et comment les règlements de l’UE sur la finance durable, y compris la norme des obligations vertes de l’UE (EU GBS), la taxonomie de l’UE, et les règlements sur la divulgation de la finance durable pourraient être appliqués à la titrisation,
  • la pertinence d’un cadre réglementaire dédié à la titrisation durable
  • et la nature et le contenu des divulgations liées à la durabilité pour les produits de titrisation.

L’analyse montre qu’il serait prématuré d’établir un cadre dédié à la titrisation verte. L’EBA est plutôt d’avis que le futur règlement européen sur le GBS devrait également s’appliquer à la titrisation, à condition que certains ajustements soient apportés à la norme. À cet égard, l’EBA recommande que les exigences du GBS de l’UE s’appliquent au niveau de l’initiateur. Cela permettrait à une titrisation qui n’est pas adossée à un portefeuille d’actifs verts de satisfaire aux exigences du GBS de l’UE, à condition que l’initiateur s’engage à utiliser tous les produits de l’obligation verte pour générer de nouveaux actifs verts.

L’EBA considère les ajustements proposés comme une étape intermédiaire pour permettre au marché de la titrisation durable de se développer et de jouer un rôle dans le financement de la transition vers une économie européenne plus verte. Ils visent également à garantir que la titrisation est traitée de manière cohérente avec les autres types de titres adossés à des actifs.

Rapport de l’EBA >

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