Lignes directrices révisées sur les procédures et méthodologies communes pour le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle

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L’EBA a publié ses lignes directrices révisées finales sur les procédures et méthodologies communes pour le processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (SREP) et les tests de résistance prudentielle. Ces révisions visent à mettre en œuvre les modifications apportées à la directive sur les fonds propres (CRD V) et au règlement sur les fonds propres (CRR II) et à promouvoir la convergence vers les meilleures pratiques de surveillance.

Les changements apportés à ces lignes directrices ne modifient pas le cadre global du SREP mais affectent ses principaux éléments, notamment :

  • l’analyse du modèle d’entreprise,
  • l’évaluation de la gouvernance interne et des dispositifs de contrôle à l’échelle de l’établissement,
  • l’évaluation des risques pour le capital et l’adéquation du capital pour couvrir ces risques, et
  • l’évaluation des risques pour la liquidité et le financement et l’adéquation des ressources en liquidité pour couvrir ces risques.

Les principales modifications visent à :

  • mieux articuler le principe de proportionnalité, à travers la catégorisation des établissements et l’application du modèle d’engagement minimal,
  • intégrer pleinement l’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB/FT),
  • réexaminer les dispositions relatives aux fonds propres complémentaires du deuxième pilier et les orientations relatives au deuxième pilier, afin de s’assurer qu’elles reflètent une perspective purement microprudentielle et qu’elles mettent en œuvre de manière appropriée la pile distincte d’exigences en matière de fonds propres fondée sur le ratio de levier,
  • aligner l’évaluation :
    • du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation
    • du risque de liquidité et de l’adéquation des liquidités sur le cadre réglementaire actuel,
  • renforcer le dialogue entre les institutions et les superviseurs en ce qui concerne la fixation des exigences du deuxième pilier.

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