Publié par L’analyse du rapport n’a pas révélé de déficiences majeures dans le fonctionnement du marché européen du carbone. Toutefois, l’ESMA a formulé des recommandations. Celles-ci visant à améliorer la transparence et la surveillance du marché et le suivi du marché.
Analyse du rapport
Le rapport final présente une analyse approfondie de l’échange de quotas d’émission (EUA) et des dérivés de quotas d’émission sur la base de données recueillies auprès de différentes sources :
les rapports EMIR, les rapports de transaction MiFIR, les rapports de position quotidiens et hebdomadaires MiFID II, les données des enchères et les données obtenues du registre de l’UE
L’ESMA a identifié les points suivants :
- les positions longues sur les dérivés du carbone sont principalement détenues par des entités non financières à des fins de couverture,
- de plus, les positions courtes sont principalement détenues par des banques et des entreprises d’investissement fournissant des liquidités et des financements carbone,
- les positions des fonds d’investissement restent limitées, les positions étant principalement détenues par des fonds de pays tiers ,
- et la part du négoce à haute fréquence et du négoce algorithmique est importante sur le marché du carbone.
Les recommandations de l’ESMA
- en premier lieu, étendre les contrôles de gestion des positions aux dérivés de l’EUA,
- modifier la déclaration des positions de l’EUA,
- suivre la chaîne des transactions dans les rapports réglementaires MiFIR,
- et enfin, fournir à l’ESMA un accès aux transactions du marché primaire.
Ces mesures permettent :
- de fournir davantage d’informations
- et de contribuer au bon fonctionnement continu du marché, qui joue un rôle pour la transition de l’UE vers une économie à faible émission de carbone.