Publié par L’EBA a publié ses projets définitifs de normes techniques de réglementation (RTS) précisant les exigences applicables aux initiateurs, aux sponsors et aux prêteurs initiaux en matière de rétention des risques, telles que définies dans le règlement sur la titrisation et modifiées par le Capital Markets Recovery Package (CMRP).
Ces RTS visent à clarifier les exigences en matière de rétention des risques afin de garantir un meilleur alignement des intérêts et de réduire le risque d’aléa moral, contribuant ainsi au développement d’un marché de la titrisation sain, sûr et robuste dans l’UE.
Plusieurs modifications ont été apportées sur la rétention des risques, qui n’ont pas été mises en œuvre dans un règlement délégué par la Commission, afin d’assurer la cohérence avec le nouveau mandat et de fournir davantage de clarté sur certains aspects spécifiques, à savoir la sélection adverse des actifs par les initiateurs.
Les modifications dues à la CMRP se concentrent sur les modalités de la rétention des risques dans les titrisations de créances non performantes (NPE) et sur l’impact des commissions payables aux mandataires sur l’exigence de rétention des risques. Ces changements visent à faciliter la titrisation des expositions non performantes et font partie du travail plus large de l’EBA pour soutenir le fonctionnement des marchés secondaires pour les NPE. En outre, les RTS apportent plus de clarté sur l’application de l’exigence de rétention de risque aux resécurisations, ainsi que sur le traitement de l’excess spread synthétique comme une forme possible de conformité.
Enfin, alors que ces RTS remplaceront le règlement délégué de la Commission de 2014, le règlement sur la titrisation contient des dispositions transitoires concernant l’application du règlement délégué existant aux titrisations dont les titres ont été émis avant sa date d’application.
Projet final de normes techniques réglementaires réglementaires >