FAQs sur la guerre Russie-Ukraine et la supervision bancaire de l’ECB

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Q1. Quel est le rôle de la supervision bancaire de l’ECB dans les sanctions financières adoptées par l’Union européenne depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie ?

L’ECB n’impose pas ces sanctions et ne contrôle pas non plus leur respect par les banques. Les banques sont responsables de la mise en œuvre et du contrôle du respect des différents régimes de sanctions. Quant aux États membres, ils sont chargés d’identifier les violations des sanctions applicables dans l’Union européenne et d’imposer des sanctions si nécessaire. La liste des autorités nationales compétentes en la matière peut être consultée ici.

Les sanctions peuvent toutefois avoir des répercussions sur la surveillance bancaire. Par exemple, si une banque est condamnée à une amende pour avoir enfreint le régime de sanctions, cela pourrait réduire son capital, ce qui pourrait affecter sa capacité à faire face aux pertes. De même, une banque qui ne respecte pas les sanctions risque de nuire à sa réputation, ce qui, à terme, pourrait également nuire à ses affaires. Et si une banque présente des lacunes dans sa gouvernance interne (comme une surveillance insuffisante par le conseil d’administration ou des contrôles internes faibles qui empêchent de réagir en temps utile aux évolutions), cela pourrait bien affecter la capacité de la banque à respecter les sanctions. C’est pourquoi, en tant que superviseur bancaire, l’ECB surveille l’impact que les sanctions peuvent avoir sur les banques.

Q2. Y a-t-il des aspects particuliers que vous examinez ?

Nous examinons les systèmes de gouvernance et de contrôle interne des banques, car ils jouent un rôle essentiel dans le contrôle du respect des sanctions par une banque.

En pratique, cela signifie qu’il faut vérifier qu’une banque est bien équipée pour se conformer aux sanctions en premier lieu. Cela implique que le conseil d’administration et la direction générale exercent une surveillance étroite de l’impact des régimes de sanctions sur l’ensemble du groupe. Il est également essentiel que la banque dispose de solides fonctions de contrôle interne, par exemple un service de conformité proactif chargé de suivre l’évolution des différents régimes de sanctions et d’évaluer leur impact sur la banque, ainsi que des dispositifs de gestion des risques pour l’approbation des transactions et l’engagement avec les clients. Dans l’ensemble, les banques doivent s’assurer que leurs processus peuvent atténuer les risques juridiques et de réputation.

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