Les ESAs recommandent de faire des changements sur le document d’informations sur les PRIIPs

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Les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA and ESMA – ESAs) ont publié leur avis technique à la Commission européenne sur la révision du règlement sur les produits d’investissement de détail et d’assurance (PRIIPs). Cet avis servira de base à l’élaboration de la stratégie de la Commission en matière d’investissement de détail.

En tenant compte des détails fournis par la Commission européenne en janvier 2021 sur l’approche qu’elle entend adopter pour cette révision du règlement PRIIPs, les ESAs recommandent des changements significatifs au règlement PRIIPs et encouragent la Commission à envisager une révision générale du cadre PRIIPs ainsi qu’à entreprendre des tests appropriés auprès des consommateurs avant de formuler des propositions de changements. Les changements recommandés visent à améliorer la présentation des informations fournies aux consommateurs et à leur permettre de comparer plus facilement différents produits.

L’avis aborde toutes les questions demandées par la Commission, notamment la manière de mieux adapter le document d’informations clés (key information document, KID) à l’ère numérique et l’opportunité d’étendre le champ d’application du règlement à d’autres produits financiers. En outre, il présente les recommandations des ESAs sur une série d’autres questions pour lesquelles l’analyse a montré que des changements sont nécessaires pour obtenir des résultats optimaux pour les investisseurs de détail. En particulier, les ESAs sont d’avis que le KID serait plus utile aux investisseurs de détail s’il était présenté dans un format beaucoup plus simple et plus convivial.

Plus en détail, les ESAs recommandent de :

  • d’exploiter les possibilités de la divulgation numérique,
    par exemple en permettant de présenter les informations dans un format « en couches »
  • de ne pas étendre le champ d’application à d’autres produits financiers à ce stade, mais de préciser davantage le champ d’application existant,
  • d’autoriser des approches différentes selon les types de produits,
    lorsque cela est nécessaire pour assurer une bonne compréhension des investisseurs de détail
  • permettre une plus grande flexibilité quant aux informations fournies dans la section performance du KID,
    y compris l’indication des performances passées
  • modifier les règles applicables aux produits d’assurance à options multiples afin de faciliter la comparaison entre différents investissements
  • et introduire une nouvelle section dans le KID pour mettre en évidence les objectifs durables.

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